je ne sais pas exactement ce que tu fais vu qu'on ne peu aller sur ton site étant donné qu'il n'y a pas de lien mais mettre un site en ligne et utiliser un chat n'a pas besoin d'être déclarer ou que ce soit. Balivernes : : : :
Cela m'a pris 20 secondes pour vérifier
Texte de la CNIL
Doit-on déclarer les chat et les forums mis en œuvre dans le cadre d’un site internet ?
Pas nécessairement.
Il n’y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum :
* si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6),
* si le site, bien que mis en œuvre dans un cadre professionnel, n’a aucune vocation commerciale et qu’il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.
En revanche, les chat et forums mis en œuvre dans le cadre d’un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :
* déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
* déclaration normale dans les autres cas.
Message édité par karsess le 20-03-2008 à 14:26:24