7 utilisateurs inconnus

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C N I L

 
n°10400
Invité
Posté le 18-03-2008 à 13:24:14  answer
 

bonjour, juste une petite question, une personne sur mon tchat ma dit que c etait interdit de faire se que je fait c est a dire un tchat avec un site comme vous tous ici et que je n etai pas declaré a la cnil, quelqu un pourrait m expliqué ce que c est que la CNIL merci bien

n°10437
Posté le 20-03-2008 à 14:22:57  profilanswer
 

je ne sais pas exactement ce que tu fais vu qu'on ne peu aller sur ton site étant donné qu'il n'y a pas de lien mais mettre un site en ligne et utiliser un chat n'a pas besoin d'être déclarer ou que ce soit. Balivernes : : :  :
 
Cela m'a pris 20 secondes pour vérifier  
 
Texte de la CNIL
 
Doit-on déclarer les chat et les forums mis en œuvre dans le cadre d’un site internet ?
Pas nécessairement.
Il n’y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat  et forum :
 
    * si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6),
    * si le site, bien que mis en œuvre dans un cadre professionnel, n’a aucune vocation commerciale et qu’il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.
 
En revanche, les chat et forums mis en œuvre dans le cadre d’un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :
 
    * déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
    * déclaration normale dans les autres cas.


Message édité par karsess le 20-03-2008 à 14:26:24
n°10440
Invité
Posté le 20-03-2008 à 16:35:16  answer
 

ook donc comme je fait mon accée au tchat payant , je doi me declaré et pour les impot sa marche comment , car je gagne beaucoup de sous du moinentre 30 et 50 euros par jour :whistle:  :whistle:

n°10448
Posté le 20-03-2008 à 19:55:59  profilanswer
 

alors la c'est différent. Tu ne fais pas un site comme la plupart d'entre nous. Pour cela je ne sais pas mais passe sur le site de la cnil et lis ce qui disent pour ton cas. J'image que tu dois devoir déclarer ton site comme une activité a but lucratif et donc passer comme toute entreprise par la case impôts ect. Mais je pense qu'il y a des mesure simplifié. Ou alors héberge ton site dans un paradis fiscal lol


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