Voilà est-il permis que des membres comme "vous me repuniez", dévouilent que ce soit sur le chat ou le forum les informations privées d'autrui en sachant cet article de loi ?
 
Prescription diffamation et injure passe de 3 mois à 3 ans sur Internet
L'article 226-22 du code pénal puni d'un an de prison et 100 000 F d'amende le fait de divulguer une information nominative portant atteinte à la considération de la personne, ou à l'intimité de sa vie privée.  
Ce délit correspond exactement à la diffamation ou injure lorsque l'information provient d'un traitement automatisé.  
Or lorsque l'information est diffusée sur Internet, il y a traitement automatisé de données et cet article du code pénal s'applique.  
Donc en cas d'injure ou de diffamation sur Internet, la prescription normale de 3 ans des délits s'appliquerait.  
 
De plus, certains jugent considèrent que des propos diffusés sur le web sont imprescriptibles car il considèrent qu'il y a acte de publication continue et que la prescription ne court pas à partir de la première diffusion de l'information. Ce débat de la durée de la prescription sur Internet est donc particulièrement critique depuis plusieurs années. Les acteurs attendent une précision législative à ce niveau. Voir affaire Front National contre le réseau Voltaire
 

J'ai vu ceci oui ^^
http://forum.bestofchat.com/discus [...] 4510_1.htm
 
Déjà la loi t'inquiète pas on la connait... C'est clair que ceci n'est pas agréable... Mais peut-être que à la base c'est aussi à vous de cacher votre vie privée, exemple mon prénom, mon visage, ma vraie ville, ce que je fais. Maintenant à partir du moment où c'est mis a disposition, il peut y avoir des dérives
 
C'est surement à prendre avec "humour" vu que ce sujet est de "l'habituel" tchatteur...  
 
++ je comprends ta position

Je regrette mais moi je ne comprends pas....  
 
De quoi il se mele au juste twix ?
Comme tu l'as si bien dit tsapp, la loi on la connait, blabla liberté individuelle, vie privée etc....  
Si ya une personne qui peut éventuellement raler c'est la personne visée... et elle peut simplement demander la fermeture du topic point final
 

 
Cordialement
Piou

Euh je vois vraiment pas ce qu'il y a de privés.... à part l'histoire de gosse mais là, la personne a mis les photos donc elle en assume les conséquences.... faut arrêter de prendre pour des attaques personnelles ce qui n'en n'est pas. Je pense que le personnage a écrit à partir de ce qu'il a vu des posts de cette personne, ça s'arrête là! Et je dirais encore plus directement que tsapp: n'étalez pas votre vie sur internet si vous avez peur des retombées  

j'ai surtout lu le post de pioupiouu sur le topic en question et je dis un gros + 1 !!!

et je rejoins runddy... en plus vous ne faîtes que rabaisser la personne visée en vous plaignant qu'on dévoile sa vie privée si on dit qu'elle cherche des "bites fraiches"... c'est réellement sa vie privée ?
lol

De toute façon j'ai toujours eu une sainte horreur qu'on me sorte des articles de lois avec des bon paragraphes et des alinéas qui vont bien, le truc qui faire peur bouuuu

Il faut arrêter de toute prendre au sérieux comme ça sinon la société va se transformer en un carcan et l'on osera même plus péter un coup sans avoir peur de se prendre un procès.... au cul

bref, comme je le répète toujours : on est sur un forum et un tchat !... et non pas à la chambre des députés, donc keep cool et enjoy

En outre, veuillez noter que bestofchat.com respecte la vie privée de ses membres et ne dévoile pas les seules informations identifiables en sa possession (que personne ne voit) à savoir le mail

Twixtopix,
Sache que 100 000 F est la somme que je touche pour améliorer le contenu et le packaging de ce site, aussi bien au niveau de l'ergonomie que de l'interactivité multimedia.
Julien m'emploie car il sait que quand un site va mal, on fait appel à la creme de la creme des theoriciens du web 2.0
Si tu as des doutes, relis bien son dernier post, imprime le toi et punaise le dans tes WC. Tu verras qu'il me leche meme un peu le trou de balle (ce qui certes, est un peu répugnant).
Enfin, sache que les demi-portions, neu-neus et autres rognures de bidet comme toi ne m'empecheront pas d'effectuer mon travail.
 
Cordialement

 
Tu nous les montre tes réalisations web 2.0 ???    
On attend    

c'est en rapport avec mon dernier post ?

Pour ceux qui sont agacés par les nombreux coups de gueule, et du "je-me-mele-de-ce-qui-ne-me-regarde-absolument-pas-en-n'oubliant-pas-de-passer-pour-un-con-au-passage" de twixtopix, je précise que c'est spidimen, donc ceci explique cela, ne vous posez plus de questions, vous avez compris koaaaaaaa

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             Deyanne, Administratrice  
 
        ==> http://www.griffincreation.com/ <==

Ouppsssssssssss ++++++++ 35000000000 pour deyanne ...

Ouép deyanne   Ceci explique cela
 
Je regardais les fakes    
 
Twixtop alias spidi, en fait c'est plutot toi qui tente de tirer vers le bas best avec tes prétendus idéaux...
Quand je me rappelle que j'étais sur le salon quand y'avait chieuseuh qui expliquait calmement pour la fumette et ton attitude..
Eh ben je me dis que tu as un double discours qui t'arrange bien... On connait ton but au moins    
 
Hann c'est toi qui nuit à l'esprit best et pas le contraire (et oui quand on se plaint en blabla faut pas s'étonner que ça pete)
 
Mais ça c'est pas le plus important...
>> Edouard le repugnant montre nous tes créations a 100 000 F (au fait on est passé a l'euro     )

Tiens... spidi... celui là même qui dévoile  mon prénom et mon nom de famille (un fake au passage)...    
 
Qui m'inscrit sur des sites pouris    
 
C'est l'hopital qui se fout de la charité...  

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Administratrice
             

Han chieuseuh  +1  
Si tu suis son raisonnement, il devrait demander son auto-banissement et accepter de d'indemniser non ?  

J'ai une semie barbamolle

Hannn bienvenue collègue ...      
Donc Julien a ripé...    
 
Euh pour la barbamolle je peux rien faire  
 

N'oubliez chers admins qu'il est interdit de dévoiler les multi-nicks, ça fait partie de notre charte de qualité
Bon... je veux bien une exception, surtout pour spidimen qui, sauf erreur de ma part, est banni "à vie" du site...
 
Voilà, je ferme maintenant ce topic car nous avons fais le tour
 
++